Entretien des cours d'eau

Obligation d'entretien des cours d'eau par les propriétaires riverains.

Un mauvais entretien des cours d’eau conduit généralement à une perturbation de l’écoulement et à la création d’embâcles qui peuvent créer d’importants dégats.

Aussi chaque propriétaire riverain engage sa responsabilité. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un extrait de la législation en vigueur.