Par arrêté municipal n°2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d'extension et d'aménagement du cimetière de la commune de Thônes.
Cette enquête publique s’est déroulée du jeudi 16 juillet 2020 à 9H00 au mardi 18 août 2020 à 17H30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public en Mairie de Thônes aux heures et jours d’ouverture habituels et en pièce jointe ci-dessous (http://www.mairie-thones.fr) pendant un an.
Le projet d'extension et d'aménagement du cimetière, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.
A l’issue de l’enquête publique et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, M. le Préfet de la Haute-Savoie pourra prononcer par arrêté l’autorisation d’agrandissement du cimetière de Thônes.
En pièce jointe :
- Arrêté n° 2020-087 du 12/06/2020 portant ouverture de l'enquête publique
- Délibération 2020-061 du 06/05/2020 portant demande d'autorisation auprès des instances de l'Etat
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Délibération N°2020-07 du 24-09-2020_Approbation du projet d'extension et de réaménagement du cimetière
- Arrêté N° PREF-DCI-BCAR_2020-0674 autorisant l'extension et le réaménagement du cimetière
