Modification simplifiée N°5 du PLU

Modification simplifiée N°5 du PLU

Projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thônes

Par Délibération n°2021/088 en date du 9 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé d’approuver la modification n°5 du plan local d’urbanisme.

Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable conformément, à l’article L 133-6 du code de l’urbanisme à la mairie de Thônes, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la commune.

Il sera également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse suivante : 

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

Vous trouverez ci-dessous :

- La délibération du conseil municipal 2021/088 du 9 septembre 2021

- La note de présentation de la modification simplifiée n°5

- Le règlement graphique (plan de zonage)

- Le règlement écrit

- Les OAP