ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE THONES
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – SECTEUR ILOT ROUSSEAU
Le Maire de Thônes informe le public qu’il a prescrit par arrêté 2021/126 du 25 mai 2021, la tenue d’une enquête publique pour le déclassement du domaine public du secteur Ilot rousseau, dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain dans ce secteur.
Cette enquête publique s’est déroulée du 29 juin 2021 (9h00) au 13 juillet 2021 (17h30) inclus.
Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sont disponibles en pièce jointe.
La décision d’approbation ou non du déclassement du domaine public sera prise par délibération du conseil municipal au vu des résultats de l’enquête transmise par le commissaire enquêteur.
Le Maire, Pierre Bibollet
En pièces jointes :
- 1_Arrêté N°2021-126_prescrivant l'enquête publique de déclassement du secteur Ilot Rousseau
- 2_Déliberation N°2020-021_Déclassement secteur Ilot Rousseau
- 3_Rapport du commissaire-enquêteur_Déclassement du secteur Ilot Rousseau (3 pièces jointes)
